Société Domestique à l'Ile Maurice

Pourquoi créer une Société Domestique à Maurice ?
Lancez rapidement vos activités et opérez sur l'ensemble du marché local avec une structure simple et flexible. Bénéficiez d'un environnement favorable aux entreprises, d'une procédure de création prévisible, d'opérations rentables, d'infrastructures numériques et logistiques solides, ainsi que d'une main-d'œuvre qualifiée et bilingue — idéale pour le commerce de détail, les services, la technologie, la construction, l'hôtellerie, la fabrication et bien plus encore.
Comment Renesis Financial Services vous accompagne ?
Nous gérons votre création et vos opérations courantes de bout en bout : formalités d'incorporation, administrateur résident, siège social enregistré, secrétariat d'entreprise, comptabilité et reporting de gestion, introductions bancaires, gestion de la paie et des ressources humaines. Nous coordonnons également vos déclarations annuelles de routine et votre gouvernance quotidienne afin que vous puissiez vous concentrer sur vos clients et votre croissance.

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Pour qui est destinée la Société Domestique à l'IleMaurice ?

LOCAUX ET ÉTRANGERS

Résidents mauriciens et entreprises opérant localement

PRÉSENCE

Investisseurs étrangers souhaitant établir une présence physique à Maurice

OPPORTUNITÉS

Sociétés visant à bénéficier du marché local et des conventions fiscales

SECTEURS

Entreprises dans des secteurs tels que le commerce de détail, la fabrication, la construction, l'hôtellerie, les services professionnels et bien d'autres

Quelles activités une Société Domestique peut-elle exercer ?

Commerce de détail et de gros

Vendre des biens directement aux consommateurs ou en volume aux entreprises, en opérant depuis des magasins physiques ou en ligne. Idéal pour la distribution locale, l'import-export ou les opérations de chaîne d'approvisionnement à Maurice.

Fabrication et assemblage

Se consacrer à la transformation de matières premières en produits finis ou composants. Maurice offre des incitations fiscales et des zones industrielles pour les entreprises impliquées dans la fabrication légère et l'assemblage.

Services professionnels et de conseil

Fournir des conseils d'experts ou des services spécialisés dans des domaines tels que le droit, la finance, les ressources humaines, l'ingénierie, le marketing ou la gestion. Adapté aux particuliers ou aux cabinets desservant des clients locaux ou de petites entreprises.

Construction et ingénierie

Opérer dans des projets de développement résidentiel, commercial ou d'infrastructure. Les sociétés domestiques bénéficient de la demande dans l'immobilier, les travaux publics et le génie civil au sein des secteurs urbain et touristique en croissance de l'Ile Maurice.

Services TIC et technologiques

Offrir du développement de logiciels, des solutions web, du conseil informatique, des services cloud ou du support technique. Maurice dispose d'un écosystème numérique florissant et d'un soutien gouvernemental pour l'innovation et la transformation numérique.

Hôtellerie et tourisme

Exploiter des hôtels, restaurants, maisons d'hôtes, agences de voyage ou services de circuits touristiques. Ce secteur joue un rôle majeur dans l'économie locale et bénéficie d'incitations touristiques et d'une demande constante de visiteurs.

Immobilier et promotion immobilière

Développer des propriétés résidentielles, commerciales ou industrielles à la vente ou à la location. Les sociétés domestiques peuvent investir dans le foncier, la construction et la gestion immobilière en conformité avec la réglementation et les opportunités du marché.

Services d'éducation et de formation

Créer des écoles, des centres de formation professionnelle ou des plateformes d'apprentissage en ligne. Maurice soutient l'implication du secteur privé dans l'éducation et le développement des compétences dans divers secteurs de l'économie.

Agriculture et transformation alimentaire

Cultiver des cultures, élever du bétail ou se consacrer à la production alimentaire. Des opportunités existent dans la transformation à valeur ajoutée, l'agriculture biologique et l'agro-industrie, soutenues par des subventions gouvernementales et un potentiel d'exportation.

Avantages d'une Société Domestique à l'Ile Maurice

Accès complet au marché mauricien
Éligibilité aux incitations gouvernementales dans des secteurs spécifiques
Taux d'imposition sur les sociétés faible
Absence d'impôt sur les plus-values
Absence de retenue à la source sur les dividendes
Accès à une main-d'œuvre qualifiée et bilingue
Stabilité politique et économique
Cadre juridique favorable aux investisseurs

Fiscalité

Une Société Domestique est imposée au taux standard d'impôt sur les sociétés de 15 %. Toutefois, les entreprises peuvent bénéficier du régime d'exonération partielle, d'exonérations fiscales temporaires ou d'incitations spécifiques dans le cadre du Conseil de développement économique (Economic Development Board - EDB) selon le secteur d'activité.

Les taxes supplémentaires comprennent :

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 15 % (obligatoire pour les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 3 millions MUR)
Contribution à la responsabilité sociale des entreprises (Corporate Social Responsibility - CSR) : 2 % du revenu imposable
Prélèvement pour la responsabilité climatique des entreprises (Corporate Climate Responsibility - CCR) : 2 % du revenu imposable. Le prélèvement CCR s'applique aux sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions MUR
Retenue d'impôt à la source (Tax Deduction at Source - TDS) : Applicable dans des secteurs spécifiques

Exigences légales et de conformité

Les Sociétés Domestiques doivent se conformer aux obligations suivantes :

Maintenir un siège social enregistré à Maurice
Nommer au moins un administrateur résident
Tenir une comptabilité appropriée
Déposer une déclaration annuelle auprès du Registre des sociétés
Déposer des déclarations de revenus annuelles auprès de l'Autorité fiscale de Maurice (Mauritius Revenue Authority)
Tenir une assemblée générale annuelle des actionnaires

Caractéristiques principales d'une Société Domestique à l'Ile Maurice

Constituée en vertu de

Companies Act 2001

Résidence fiscale

Résident fiscal à l'Ile Maurice

Taux d'imposition sur les sociétés

15 % (avec exonérations et crédits applicables)

Actionnaire minimum

Administrateur minimum

Secrétaire de société

Obligatoire

Siège social enregistré

Requis à l'Ile Maurice

Déclarations annuelles

Oui – déclaration annuelle et déclarations fiscales

Accès aux conventions de non-double imposition

Oui – Maurice a signé plus de 45 conventions de prévention de la double imposition (Double Taxation Avoidance Agreements - DTAA)

FAQ sur la Société Domestique à l'Ile Maurice

Qui peut créer une Société Domestique à Maurice ?

Les citoyens mauriciens et les ressortissants étrangers peuvent constituer une Société Domestique, à condition que l'entreprise opère principalement à Maurice et se conforme à la réglementation locale.

Un étranger peut-il être actionnaire ou administrateur d'une Société Domestique ?

Oui, les étrangers peuvent être actionnaires ou administrateurs. Toutefois, au moins un administrateur doit être résident de Maurice, et certaines licences commerciales peuvent exiger une participation locale.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une Société Domestique à l'Ile Maurice ?

L'enregistrement prend généralement de 3 à 5 jours ouvrables si tous les documents requis sont en ordre. Des retards peuvent survenir si des approbations réglementaires supplémentaires sont nécessaires pour certains secteurs.

Quel est le capital minimum requis ?

Il n'existe aucune exigence de capital social minimum pour constituer une Société Domestique à Maurice. Toutefois, le capital doit être suffisant pour soutenir les opérations prévues de la société.

Un bureau physique est-il requis à l'Ile Maurice ?

Oui, une Société Domestique doit disposer d'une adresse de siège social enregistré à Maurice. C'est là que les registres statutaires sont conservés et que la correspondance officielle est reçue.

Les états financiers et les déclarations fiscales sont-ils obligatoires ?

Oui, les Sociétés Domestiques doivent tenir une comptabilité appropriée, déposer des déclarations annuelles et soumettre des déclarations fiscales à l'Autorité fiscale de Maurice (Mauritius Revenue Authority - MRA). Les états financiers audités sont obligatoires si le chiffre d'affaires annuel de la société dépasse 100 millions MUR ; les sociétés plus petites peuvent déposer des résumés non audités.

Une Société Domestique peut-elle employer des expatriés ?

Oui, mais un permis d'occupation (Occupation Permit) ou un permis de travail (Work Permit) valide doit être obtenu. La société doit démontrer que le poste ne peut être pourvu par un employé local.

Une Société Domestique bénéficie-t-elle des conventions fiscales ?

Oui, en tant qu'entité résidente fiscale, une Société Domestique peut accéder au réseau de conventions de prévention de la double imposition (DTAA) de Maurice avec plus de 45 pays, selon la nature des revenus.

Comment puis-je convertir une Société Domestique en Global Business Company (GBC) ?

La conversion est possible mais nécessite une approbation réglementaire, notamment un plan d'affaires démontrant une activité mondiale, et le respect des critères de licences de la Commission des services financiers.

Comment Renesis Financial Services Ltd peut accompagner votre Société Domestique à l'Ile Maurice

Renesis Financial Services (« Renesis ») est une société boutique agréée par la Commission des services financiers de Maurice depuis 2013, offrant des services financiers et fiduciaires de premier ordre adaptés aux clients locaux et internationaux.

Voici comment nous pouvons vous assister dans la création ou l'exploitation d'une société domestique à Maurice :

1. Constitution de société et conformité réglementaire

Accompagnement à l'incorporation, incluant la préparation des documents constitutifs, les dépôts au Registre des sociétés, et la garantie que vous respectez les exigences légales telles que la présence d'au moins un administrateur résident et d'une adresse de siège social enregistré à Maurice.

Conseil en matière d'enregistrement et de gouvernance.

2. Conformité fiscale, comptabilité et reporting

Préparation des états financiers statutaires, des calculs d'impôt sur le revenu, des déclarations de revenus et des dépôts auprès des autorités compétentes à Maurice.

3. Compte bancaire

En qualité d'intermédiaire agréé auprès des banques, Renesis facilite l'ouverture de comptes bancaires d'entreprise, une nécessité pour vos opérations commerciales.

4. Services fiduciaires et administratifs

Fourniture de services d'administrateur résident, de siège social enregistré et de secrétariat d'entreprise. Gestion de la paie, des ressources humaines et support administratif pour rationaliser les opérations quotidiennes.