Qui régule les banques d'investissement à Maurice ?

La Financial Services Commission (FSC) régule les banques d'investissement. Le cadre mentionne notamment le Financial Services Act 2007 et les Financial Services (Investment Banking) Rules 2016.

Quelles activités peuvent être couvertes par la licence ?

Selon le modèle et les autorisations applicables, la licence peut couvrir la finance d'entreprise (M&A, IPO/cotations), la prise ferme/levée de capitaux, le conseil en investissement, la gestion d'actifs et la distribution de produits financiers.

Licence de Banque d'Investissement à l'Ile Maurice

Lancez votre plateforme de banque d'investissement depuis un centre financier international reconnu, favorable à la substance et qui constitue un pont naturel entre l'Afrique et l'Asie. Opérez sur une plateforme unique et évolutive dotée de permissions modulaires - négociation de titres (y compris la prise ferme), conseil en investissement (finance d'entreprise incluse), gestion d'actifs et distribution - afin de débuter de manière ciblée et de vous développer rapidement. Attendez-vous à des normes de gouvernance crédibles, un soutien approfondi en matière de services professionnels, des talents bilingues et un décalage horaire pratique qui accélère l'exécution transfrontalière et l'intégration des investisseurs.

Renesis rend la mise en place fluide de bout en bout : nous définissons les permissions exactes dont vous avez besoin, élaborons le plan d'affaires et le modèle de gouvernance, préparons un dossier de licence complet, constituons la structure juridique et mettons en place une substance réelle (personnel, processus, locaux). Nous mettons en œuvre des cadres de gestion des risques et de LAB/FT, des politiques opérationnelles, des lignes hiérarchiques et un calendrier de conformité pratique - puis nous gérons les déclarations continues, le secrétariat et le soutien au conseil d'administration. Au fur et à mesure de votre développement, nous soutenons vos activités de marchés de capitaux, de conseil et de gestion d'actifs afin que votre équipe puisse se concentrer sur l'origination et la croissance.

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Pourquoi une Licence de Banque d'Investissement à l'Ile Maurice ?

Localisation stratégique et accès aux marchés

Alignement des fuseaux horaires entre l'Asie, l'Afrique et l'Europe, avec des flux de transactions transfrontalières établis et une infrastructure de cotations.

Cadre réglementaire clair et moderne

Les Investment Banking Rules dédiées (2016) s'inscrivent dans le cadre de supervision intégré de la FSC.

Juridiction propice à la substance

Le régime exige une présence réelle et un emploi mauricien, renforçant la crédibilité auprès des régulateurs et des contreparties.

Culture de gouvernance solide

Le code national de gouvernance d'entreprise sous-tend l'indépendance du conseil d'administration et les normes de supervision.

Pour quelles activités une Licence de Banque d'Investissement à l'Ile Maurice peut-elle être utilisée ?

Négociant en Investissements (Négociant de services complets incluant la prise ferme)

Conseiller en Investissements (Sans restriction)

Conseiller en Investissements (Conseil en Finance d'Entreprise)

Gestion d'Actifs

Distribution de services financiers

Distribution de produits financiers

Caractéristiques clés de la Licence de Banque d'Investissement mauricienne

Régulée par la FSC

Régulée par la FSC en vertu du Financial Services Act 2007 et des Financial Services (Investment Banking) Rules 2016.

Plateforme multi-permissions

La licence peut englober (sous réserve des lois et règlements applicables) la négociation de titres (y compris la prise ferme), le conseil en investissement (sans restriction / finance d'entreprise), la gestion d'actifs et la distribution de produits financiers.

Base de capital solide

Capital social minimum entièrement libéré et non affaibli de 50 millions MUR, soutenant des opérations de niveau institutionnel.

Gouvernance robuste

Minimum de cinq administrateurs avec une exigence d'indépendance et des comités du conseil (par exemple, audit, risques, gouvernance).

Rythme de reporting clair

Rapport annuel (incluant états financiers audités et rapport de gestion des risques) à produire dans les 90 jours suivant la date de clôture.

Ne constitue pas une banque collectrice de dépôts

Les banques d'investissement ne peuvent accepter de dépôts du public ni exercer d'« activités bancaires » sans être séparément autorisées par la Banque de Maurice.

Exigences de substance et d'emploi local

Exigences de substance et d'emploi local qui correspondent bien aux besoins de diligence raisonnable des clients et des régulateurs.

Qui peut faire une demande

Doit être une société mauricienne ou une succursale enregistrée d'une société étrangère ; les sociétés de gestion elles-mêmes ne peuvent pas faire de demande.

Périmètre d'activité

Peut combiner négociant en investissements (service complet incluant prise ferme), conseiller en investissements (sans restriction et finance d'entreprise), gestion d'actifs et distribution de produits financiers - plus toute activité spécifiée par la FSC.

Ne collecte pas de dépôts

Interdiction d'exercer des « activités bancaires » sans être séparément autorisée par la Banque de Maurice.

Expérience de l'actionnariat et du directeur général

La participation majoritaire doit être détenue par un groupe comptant au moins une entité régulée (avec un historique pertinent de 5+ ans) ; le directeur général doit justifier de 15+ années d'expérience pertinente.

Assurance obligatoire

Couverture requise pour la fraude des employés, les instructions frauduleuses, la corruption malveillante de données/transactions électroniques et la responsabilité professionnelle.

Reporting annuel (90 jours) :

Rapport de gouvernance, rapport de gestion des risques audité, états financiers IFRS (et états consolidés le cas échéant), audités par un cabinet d'audit agréé par la FSC.

Éléments essentiels du dossier de demande

Statuts, manuel de gouvernance/procédures internes et systèmes détaillés de gestion des conflits, LAB/FT et protection des actifs des clients.

Contrôle des modifications

Impossibilité d'ajouter des activités au-delà du plan d'affaires initial sans approbation préalable de la FSC.

FAQ sur la Licence de Banque d'Investissement à l'Ile Maurice

Qui régule les banques d'investissement ?

La Financial Services Commission (FSC) régule les banques d'investissement ; la base juridique est l'article 79A du Financial Services Act 2007 et les Investment Banking Rules 2016.

Est-ce la même chose qu'une licence bancaire de la banque centrale ?

La collecte de dépôts et les activités bancaires de détail/privées sont supervisées par la Banque de Maurice en vertu du Banking Act. Les banques d'investissement ne doivent pas accepter de dépôts sauf si elles détiennent également une licence bancaire de la BoM.

Quelles activités sont couvertes ?

Finance d'entreprise (fusions-acquisitions, introductions en bourse/cotations), prise ferme/levée de capitaux (lorsqu'autorisées en tant que Négociant en Investissements – Service Complet incluant Prise Ferme), conseil en investissement, gestion d'actifs et distribution de produits financiers (sous réserve des licences/autorisations pertinentes).

Quelles sont les principales exigences prudentielles ?

Un capital social minimum non affaibli de 50 millions MUR, des seuils d'indépendance du conseil d'administration et des normes claires de contrôle interne, d'assurance et de reporting.

Une seule entité peut-elle combiner plusieurs permissions ?

Le cadre réglementaire permet à une banque d'investissement d'exercer (ou d'être autorisée pour) la négociation de titres, le conseil, la gestion d'actifs et la distribution, conformément aux lois et règlements FSC applicables.

Une présence physique et des recrutements locaux sont-ils attendus ?/

Oui - Maurice positionne la licence pour une substance économique réelle avec emploi mauricien et présence locale.

Combien de temps prend l'obtention de la licence ?

Les délais varient selon l'exhaustivité et la complexité du dossier. Renesis définira les échéances avec vous lors de la phase de planification de la demande.

Comment Renesis Financials peut vous aider pour obtenir une Licence de Banque d'Investissement à l'Ile Maurice?

Stratégie et structuration de la licence : Nous adaptons votre modèle d'affaires cible à la combinaison optimale de permissions (Banque d'Investissement +, le cas échéant, Négociant en Investissements / Conseiller en Investissements / Gestionnaire d'Actifs / Distributeur).
Dossier de demande et liaison : Préparation de bout en bout (plan d'affaires, cadre de gouvernance, politiques, manuels risques/LAB) et coordination complète avec la FSC.
Constitution de l'entité et substance : Constitution de société, solutions de bureaux, plan de recrutement local et soutien continu en matière de secrétariat d'entreprise.
Préparation opérationnelle : Calendrier de conformité, chartes du conseil/comités, processus de reporting et couverture d'assurance alignés sur les exigences réglementaires.
Soutien post-licence : Conformité continue, déclarations réglementaires et préparation aux transactions sur les marchés de capitaux et aux mandats transfrontaliers.