Société en Commandite (Variable Capital Company) à l'Ile Maurice

L'Ile Maurice propose une structure de société en commandite (SC) internationalement reconnue, flexible, simple à gérer et largement acceptée par les investisseurs mondiaux. Avec une société en commandite aussi connu comme un Variable Capital Company, vous pouvez adapter la gouvernance et les distributions à votre stratégie, maintenir une séparation claire entre les associés commandités et les investisseurs passifs, opérer en devises majeures et bénéficier d'un écosystème profond d'administrateurs, auditeurs et conseillers expérimentés. Avec un environnement d'affaires anglais/français, des processus digitaux efficaces et une forte fiabilité commerciale, Maurice vous aide à lancer et gérer des partenariats transfrontaliers en toute fluidité, afin que vous puissiez vous concentrer sur le déploiement de capital et la création de valeur.

Comment Renesis Financial Services peut vous aider ?
Renesis conçoit et lance votre SC de bout en bout : nous élaborons la structure, rédigeons une convention de partenariat pratique, coordonnons les services bancaires et le reporting, et mettons en œuvre l'intégration des investisseurs avec des flux de travail professionnels et clairs. Après le lancement, nous gérons l'administration quotidienne et la cadence de gouvernance - dossiers de conseil, états financiers et communications avec les investisseurs - afin que votre équipe reste concentrée sur les transactions, les sorties et la performance. Alignons la structure de votre SC avec votre thèse d'investissement et votre calendrier.

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Pourquoi avoir une Société en Commandite à l'Ile Maurice ?

Flexibilité structurelle

Option d'avoir ou non une personnalité juridique distincte ; adaptation des droits et de la cascade de distribution via la convention de partenariat.

Responsabilité favorable aux investisseurs

Les commanditaires bénéficient d'une responsabilité limitée lorsqu'ils s'abstiennent de participer à la gestion.

Prête pour les fonds

Les SC sont largement utilisées pour le capital-investissement/capital-risque et autres fonds alternatifs à Maurice.

Cadre fiscal attractif

Transparence fiscale par défaut avec l'option d'être imposée au niveau de l'entité (par exemple, pour accéder aux avantages conventionnels), sous réserve de conditions.

Juridiction stable et réputée

Système juridique robuste, prestataires de services expérimentés et écosystème de fonds mature.

Compatibilité avec la Global Business Licence (GBL)

Les Sociétés en Commandite peuvent détenir une Global Business Licence, les rendant éligibles aux conventions de double imposition, à l'accès aux accords de protection des investissements, et facilitant les investissements transfrontaliers vers l'Afrique, l'Asie et au-delà.

Structure de fonds reconnue par les investisseurs institutionnels

Les SC mauriciennes sont couramment utilisées par les IFD, les sociétés de capital-investissement et les gestionnaires de fonds internationaux, offrant un cadre juridique familier et accepté qui soutient les efforts de levée de fonds à l'échelle mondiale.

Opérations multi-devises

L'Ile Maurice permet aux SC d'opérer en plusieurs devises (USD, EUR, GBP, etc.), réduisant l'exposition au risque de change et s'alignant bien avec les stratégies d'investissement internationales.

Confidentialité

Bien que non basée sur le secret, Maurice ne divulgue pas publiquement l'identité des commanditaires, offrant des protections de confidentialité pour les investisseurs passifs.

Juridiction favorable à la substance

Maurice est devenue une juridiction conforme aux exigences de substance post-BEPS, avec des bureaux abordables, des professionnels et des services d'administration, aidant les SC à répondre aux exigences de l'OCDE et de l'UE sans coût excessif.

Stabilité politique et juridique

Un cadre de Common Law solide, un système judiciaire indépendant et un environnement favorable aux investissements font de Maurice l'une des juridictions africaines les plus réputées et sûres pour la domiciliation de fonds.

Facilité de faire des affaires

Des processus réglementaires rationalisés, un environnement d'affaires bilingue (anglais/français) et des systèmes de dépôt numérique font de Maurice une juridiction favorable aux entreprises.

Quelles activités une Société en Commandite (Variable Capital Company)à l'Ile Maurice peut-elle exercer ?

Sous réserve de l'obtention des licences applicables le cas échéant (par exemple, services financiers), une SC peut exercer toute activité légale : véhicules de détention et d'investissement, partenariats de fonds, partenariats d'intéressement, co-investissements et coentreprises, détention d'actifs (immobilier, infrastructure), véhicules de conseil ou de gestion, et activités commerciales. Lorsque les activités relèvent de la compétence de la Financial Services Commission (FSC), les licences/approbations appropriées sont requises.

Fiscalité d'une Société en Commandite (VCC) à l'Ile Maurice

Position par défaut – fiscalement transparente

Une SC résidente n'est généralement pas imposée au niveau du partenariat ; chaque associé est plutôt imposé sur sa part de revenu. Les associés non-résidents sont généralement imposés à l'Ile Maurice uniquement sur les revenus de source mauricienne. Un certificat de résidence fiscale n'est pas délivré à une SC transparente ; les demandes conventionnelles sont faites par les associés éligibles.

Choix d'être imposée au niveau de l'entité

Une SC (y compris celle détenant une Global Business Licence) peut choisir d'être imposée comme une société au taux d'imposition des sociétés de 15% (avec des exemptions partielles potentielles de 80 à 95% sur des revenus spécifiés, sous réserve de substance), permettant au partenariat lui-même de réclamer les avantages conventionnels. Considérez les implications en matière de substance, de contrôle et de gestion et de licences lors de ce choix.

Prélèvement Corporate Climate Responsibility (CCR)

À partir de l'année d'imposition commençant le 1er juillet 2024, un prélèvement CCR de 2% s'applique sur le revenu imposable des sociétés et des sociétés résidentes avec un chiffre d'affaires > 50 millions MUR. Lorsqu'une SC est transparente, toute exposition au CCR est évaluée au niveau des associés qui sont des contribuables concernés ; lorsqu'une SC choisit d'être imposée comme une société, le prélèvement peut s'appliquer au niveau de l'entité si les seuils sont atteints. Évaluer au cas par cas.

Important : Le résultat précis dépend de la résidence, de la source des revenus, des choix effectués en vertu de la Loi sur l'impôt sur le revenu, des positions conventionnelles et du fait que la SC détienne une Global Business Licence. Obtenez des conseils fiscaux et juridiques sur mesure avant de structurer.

Caractéristiques clés d'une Société en Commandite (VCC) à l'Ile Maurice

Loi applicable

Limited Partnerships Act 2011.

Personnalité juridique

Optionnelle (choisie lors de l'enregistrement ou ultérieurement avec le consentement du Registraire).

Associés : Minimum 1 commandité et 1 commanditaire

Le commandité gère et a une responsabilité illimitée ; les commanditaires ont une responsabilité limitée s'ils ne participent pas à la gestion.

Activités

Toute activité légale à Maurice ou depuis L'Ile Maurice.

Cas d'usage pour les fonds

Largement utilisée pour le capital-investissement et les fonds alternatifs.

Présence locale et administration

Les exigences pratiques incluent généralement un bureau enregistré/agent et la tenue de registres comptables à Maurice (en particulier lorsqu'une GBL est recherchée).

Convention de partenariat

Les droits et obligations des associés sont régis par la convention de partenariat, offrant une flexibilité contractuelle maximale sur le partage des bénéfices, les apports en capital, les distributions, le vote et les rôles de gestion.

Enregistrement et reconnaissance juridique

Les SC doivent être enregistrées auprès du Registraire des Sociétés en Commandite.
Un Certificat d'Enregistrement est délivré après approbation, confirmant l'existence juridique de la SC.

Durée

Une SC peut être constituée pour une durée déterminée, dans un but spécifique, ou avec une succession perpétuelle, selon ce qui est stipulé dans la convention de partenariat.

Dépôts annuels

Les SC sont tenues de déposer des déclarations annuelles et des résumés financiers, même si elles sont fiscalement transparentes, en particulier lorsqu'elles détiennent une Global Business Licence (GBL).

Comptabilité et tenue de registres

Les SC doivent tenir des livres et registres appropriés à leur bureau enregistré à Maurice (ou dans un autre lieu approuvé), qui doivent être accessibles pour inspection par les autorités.

Exigences d'audit

Les SC détenant une GBL ou exerçant des services financiers sont généralement soumises à des exigences d'audit annuel en vertu des règles de la FSC.

Changement d'associés

Les changements de commandités ou de commanditaires doivent être notifiés au Registraire, et dans certains cas, des mises à jour de la convention de partenariat peuvent être nécessaires.

Dissolution et liquidation

Les SC peuvent être dissoutes volontairement (par exemple via les termes de la convention) ou de manière obligatoire (par exemple par ordonnance judiciaire). Lors de la dissolution, les actifs sont distribués par ordre de priorité tel que défini par la loi et la convention de partenariat.

Identifiant fiscal et conformité

Même si elle est fiscalement transparente, une SC doit s'enregistrer auprès de la MRA et peut être tenue de soumettre des déclarations concernant la conformité GBL, LBC/FT, ou les revenus des associés déclarants.

LBC/FT et bénéficiaire effectif

Les SC avec une GBL ou exerçant des activités pertinentes sont soumises aux exigences LBC/FT et doivent tenir des registres de bénéficiaires effectifs.

FAQ sur une Société en Commandite (VCC) à l'Ile Maurice

Une SC mauricienne est-elle une entité juridique distincte ?

Elle peut l'être, si elle choisit la personnalité juridique. Sans cette option, elle fonctionne comme un partenariat sans personnalité distincte.

Comment les investisseurs sont-ils imposés si la SC reste transparente ?

Les associés (et non la SC) sont imposés sur leur part. Les associés non-résidents sont généralement imposés à Maurice uniquement sur les revenus de source mauricienne. Pour les revenus de source étrangère dans une SC de fonds entièrement offshore, aucune taxe mauricienne ne survient généralement pour les associés non-résidents.

Une SC peut-elle accéder aux Conventions de Double Imposition ?

Une SC transparente ne peut généralement pas obtenir de Certificat de Résidence Fiscale ; les associés éligibles peuvent réclamer les avantages conventionnels de leur propre chef. Si la SC opte pour être imposée comme une société et répond aux exigences de résidence/substance (par exemple, via une GBL), la SC elle-même peut accéder aux avantages conventionnels.

Quelles licences peuvent être nécessaires ?

Si la SC exerce des services financiers réglementés (gestion de fonds, CIS, conseil, etc.), des licences/approbations de la FSC sont requises. Les activités non réglementées ne nécessitent pas de licence FSC.

Comment les SC de fonds sont-elles généralement structurées ?

Un modèle courant utilise une SC mauricienne avec un commandité mauricien, souvent accompagnée d'une GBL pour renforcer l'accès conventionnel et la substance ; cela est largement utilisé pour le capital-investissement et les fonds de capital-risque axés sur l'Afrique.

Le prélèvement Corporate Climate Responsibility de 2% s'applique-t-il ?

Il s'applique aux sociétés et aux sociétés résidentes au-dessus du seuil de chiffre d'affaires de 50 millions MUR. Son impact sur les arrangements de SC dépend de si la SC est fiscalement transparente (prélèvement évalué, le cas échéant, au niveau des associés concernés) ou a choisi d'être imposée comme une société (le prélèvement peut alors s'appliquer au niveau de l'entité). Modélisez votre revenu imposable et votre chiffre d'affaires attendus avant de choisir.

Comment Renesis peut aider avec une Société en Commandite (VCC) à L'Ile Maurice ?

Conception de la structure : Sélection entre transparence vs. imposition au niveau de l'entité ; choix de la personnalité juridique ; mécaniques de cascade et d'intéressement.
Parcours réglementaire : Évaluation si votre SC nécessite une licence FSC ; coordination des demandes de GBL et de la substance.
Positionnement fiscal et conventionnel : Cartographie des flux de trésorerie transfrontaliers, analyse d'accès aux conventions, modélisation du prélèvement CCR et considérations fiscales au niveau des associés.
Configuration et administration : Rédaction de la convention de partenariat, nomination du commandité/administrateur, bureau/agent enregistré, coordination comptable et d'audit.
Conformité continue : Déclarations fiscales, FATCA/CRS, substance économique, politiques LBC/FT et support de secrétariat corporatif.

Contactez Renesis pour aligner vos objectifs d'investissement avec la configuration de SC la plus efficace à l'Ile Maurice, tout en restant pleinement conforme.