Planification Successorale à l'Ile Maurice

Maurice constitue une base sûre et respectée à l'échelle internationale pour la planification successorale. Sa stabilité, son environnement favorable aux entreprises et sa position stratégique entre l'Afrique et l'Asie conviennent aux familles détenant des actifs dans plusieurs pays. Vous bénéficierez d'une confidentialité solide, d'options de trust flexibles adaptées aux objectifs familiaux, corporatifs ou philanthropiques, ainsi que d'outils de continuité pratiques permettant d'exécuter vos volontés de manière fluide et confidentielle à travers les générations.

Renesis Financial Services facilite le processus. Nous vous accompagnons dans le choix de la structure de trust appropriée, sa mise en place et sa gestion quotidienne — gouvernance, tenue des registres et distributions — afin que tout demeure simple, discret et organisé. Que vous souhaitiez préserver un patrimoine familial ou détenir des actifs internationaux, nous vous offrons un point de coordination fiable et unique. Réservez un entretien pour explorer une structure alignée sur vos objectifs.

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Pourquoi constituer un Trust à l'Ile Maurice ?

Préservation du Patrimoine

Protégez et gérez vos actifs sur plusieurs générations grâce à des structures juridiques qui sécurisent le patrimoine familial et réduisent l'exposition aux risques externes tels que l'instabilité économique ou les litiges juridiques.

Planification Successorale

Assurez un transfert fluide et confidentiel des actifs aux générations futures, en évitant les procédures d'homologation longues et en conservant le contrôle sur la manière dont les actifs sont distribués.

Juridiction Internationale Stratégique

Maurice offre une juridiction politiquement stable et favorable aux investisseurs, positionnée entre l'Afrique et l'Asie — idéale pour la planification patrimoniale transfrontalière et les structures de trust ciblant aussi bien les marchés émergents que les marchés matures.

Confidentialité

Préservez votre vie privée, car l'acte de trust, le constituant et les bénéficiaires ne sont pas tenus d'être enregistrés ou divulgués publiquement, sauf obligation légale contraire.

Flexibilité Juridique

La Trusts Act 2001 prend en charge divers types de trusts — discrétionnaires, fixes, caritatifs ou à objet déterminé — offrant une adaptabilité aux besoins personnels, familiaux ou professionnels.

Crédibilité Internationale

Maurice est un centre financier international réputé doté d'un système juridique stable, de services de trustee professionnels et d'une conformité aux normes mondiales.

Efficacité Fiscale

Profitez du régime fiscal avantageux de Maurice, sans impôt sur les plus-values, sans droits de succession et sans retenue à la source sur les distributions aux non-résidents.

Protection des Actifs

Protégez vos actifs contre d'éventuels créanciers, l'incertitude politique ou les réclamations juridiques en séparant la propriété légale de la propriété bénéficiaire dans le cadre d'un trust mauricien.

Législation sur les Trusts Moderne et Flexible

La Trusts Act 2001 de Maurice prend en charge une large gamme de types de trusts, permettant des structures personnalisées répondant aux besoins personnels, corporatifs et philanthropiques.

Exigences Réglementaires pour un Trust à l'Ile Maurice

Les trusts à Maurice sont régis principalement par la Trusts Act 2001, offrant un cadre juridique moderne et flexible. Bien que l'enregistrement ne soit pas obligatoire sauf si le trust détient des biens immobiliers à Maurice ou opte pour une Global Business License (GBL), les trustees professionnels doivent être agréés par la Financial Services Commission (FSC).

Principaux points réglementaires :

L'acte de trust doit être rédigé par écrit et conforme à la Trusts Act.
Les trustees doivent agir avec responsabilité fiduciaire et loyauté.
Les réglementations anti-blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC) s'appliquent à tous les trusts à vocation internationale.

Fiscalité d'un Trust à l'Ile Maurice

Maurice offre un environnement fiscal avantageux pour les trusts :

Assujettissement à l'Impôt

Les trusts résidents sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 15 %. Un trust non-résident qui, tout au long d'une année fiscale, conserve son statut de non-résident, n'est imposable que sur son revenu imposable attribuable à ses revenus de source mauricienne au taux de 15 %. Ainsi, un trust non-résident peut être assujetti à l'impôt sur les revenus locatifs provenant de biens immobiliers situés à Maurice ou sur les revenus d'intérêts provenant de comptes bancaires mauriciens.

Détermination de la Gestion et du Contrôle Centraux

La gestion et le contrôle centraux d'un trust mauricien seront considérés comme étant à Maurice uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies :

Le trust est administré à Maurice et la majorité des trustees résident à Maurice. Le constituant du trust résidait à Maurice au moment de l'exécution de l'instrument créant le trust ou au moment où le constituant ajoute de nouveaux biens au trust ; et La majorité des bénéficiaires ou de la catégorie de bénéficiaires désignés aux termes du trust résident à Maurice.

Caractéristiques Clés de la Constitution d'un Trust à l'Ile Maurice

Législation Flexible sur les Trusts

Adaptable à une large gamme de types de trusts (discrétionnaires, fixes, à objet déterminé).

Confidentialité

Les noms des constituants et des bénéficiaires ne sont pas divulgués publiquement.

Protection des Actifs

Protection contre la réserve héréditaire et les jugements étrangers.

Durée

Un trust peut exister jusqu'à 99 ans ou indéfiniment pour les trusts caritatifs.

Mécanismes de Contrôle

Possibilité de nommer un Protecteur pour superviser le trustee.

Compatibilité Mondiale

Idéal pour la planification successorale internationale et l'investissement transfrontalier.

Compatibilité avec le Système Juridique Dual

Le droit des trusts mauricien combine des concepts de common law et de droit civil, le rendant familier aux clients internationaux issus de divers contextes juridiques et adaptable aux exigences de planification successorale mondiale.

Aucune Exigence de Bénéficiaires Locaux

Il n'existe aucune obligation d'avoir des bénéficiaires ou des constituants mauriciens, ce qui rend cette structure attrayante pour les structures entièrement internationales au service de familles et de clients à l'échelle mondiale.

Rôle du Protecteur pour la Supervision

L'acte de trust peut inclure un Protecteur chargé de superviser ou d'opposer un veto aux décisions du trustee, ajoutant une couche supplémentaire de contrôle et de tranquillité d'esprit pour les constituants.

Possibilité de Trusts à Objet Déterminé

Maurice autorise les trusts non caritatifs à objet déterminé, qui peuvent être utilisés pour détenir des actions dans des sociétés privées, des véhicules d'investissement spéciaux ou pour des objectifs commerciaux spécifiques.

Reconnaissance des Trusts Étrangers

Maurice reconnaît et peut gérer des trusts constitués selon des lois étrangères, permettant la redomiciliation ou l'administration transfrontalière dans un environnement conforme et bien réglementé.

Disponibilité de Trustees Corporatifs Agréés

Un ensemble de prestataires de services de trust et fiduciaires agréés et expérimentés, réglementés par la FSC, assure une gestion et une administration professionnelles des trusts.

FAQ sur les Trusts à l'Ile Maurice

Un constituant peut-il également être bénéficiaire ?

Oui, selon le droit mauricien, un constituant peut également être bénéficiaire à condition que le trust ne soit pas caritatif et que le constituant ne soit pas l'unique bénéficiaire.

L'enregistrement d'un trust est-il obligatoire à Maurice ?

Non, l'enregistrement n'est requis que si le trust détient des biens immobiliers à Maurice ou opte pour une Global Business License.

Les actifs d'un trust sont-ils protégés contre les créanciers ?

Oui, à condition que le trust n'ait pas été constitué dans le but de frauder les créanciers, le droit mauricien offre de solides mécanismes de protection des actifs.

Les trusts peuvent-ils être utilisés à des fins d'investissement international ?

Absolument. Les trusts peuvent détenir des actifs internationaux, notamment des actions, des biens immobiliers et des comptes bancaires.

Comment Renesis peut vous accompagner dans la constitution d'un Trust à l'Ile Maurice ?

Chez Renesis Financials, nous proposons des solutions complètes pour la constitution et l'administration de trusts à Maurice. Nos services comprennent :

Structuration de Trust : Solutions de trust sur mesure répondant aux besoins personnels, familiaux ou professionnels.
Services de Trustee Agréé : Intervention en tant que trustee professionnel agréé à Maurice ou nomination d'un tel trustee.
Conformité Réglementaire : Garantie de conformité totale avec les lois locales et les normes internationales.
Planification Fiscale : Optimisation de votre structure de trust pour l'efficacité fiscale et la protection des actifs.
Administration Continue : Comptabilité, reporting et gestion fiduciaire du trust.

Que ce soit pour la planification patrimoniale, la détention d'investissements mondiaux ou à des fins philanthropiques, notre équipe d'experts veille à ce que votre trust à Maurice soit sécurisé, conforme et aligné sur vos objectifs à long terme.