Family Offices et Multi-Family Offices à l'Ile Maurice

À Maurice, les « Services de Family Office » sont structurés soit sous forme de licence de Single-Family Office (« SFO »), soit sous forme de licence de Multiple Family Office (« MFO »), délivrées par la Financial Services Commission (« FSC ») en vertu de l'article 14 du Financial Services Act 2007.

Un « SFO » est une licence permettant de gérer les investissements, les actifs et les patrimoines d'une seule famille.
Un « MFO » est une licence permettant de gérer les investissements, les actifs et les patrimoines de plusieurs familles, qui ne sont pas nécessairement liées entre elles.

Pourquoi établir un Family Offices et Multi-Family Offices à l'Ile Maurice ?

Régime spécifiquement conçu pour les Family Offices

Maurice dispose d'une réglementation explicite en matière de Family Office (Family Office Rules 2020) prévoyant un cadre clair de licences SFO/MFO, de périmètre de services (gestion d'investissements/de patrimoines, gouvernance, conciergerie, philanthropie, support fiscal et gestion des risques) et d'exigences AML/MLRO. Vous opérez ainsi dans un cadre défini et encadré par le régulateur, et non dans une zone grise.

Absence de contrôle des changes

Les capitaux peuvent circuler librement ; le contrôle des changes a été aboli en 1994 (adoption de l'Article VIII du FMI).

Effets de réseau

Maurice propose environ 46 conventions de non-double imposition ainsi que des accords de promotion et de protection des investissements, utiles pour l'allocation transfrontalière et l'accès aux traités.

Boîte à outils structurelle flexible

Outre les sociétés ordinaires et les limited partnerships, vous pouvez compartimenter les stratégies et les co-investissements via des Protected Cell Companies (PCC) ou des Variable Capital Companies (VCC) — de plus en plus utilisées pour les plateformes MFO « multi-compartiments » et les structures de SPV.

Trusts et Fondations disponibles

Les familles de tradition civiliste peuvent recourir aux Fondations ; les familles de common law peuvent utiliser les Trusts (ou les deux) pour la succession, la protection des actifs et la gouvernance, dans le cadre de législations modernes.

Fuseau horaire stratégique et bassin de talents

Écosystème professionnel bilingue (anglais/français), système juridique robuste (hybride civil law/common law) avec le Conseil privé comme juridiction d'appel finale, et GMT+4 permettant de couvrir les journées de négociation APAC/Europe.

Relocalisation et présence facilitées

Des options telles que le Premium Visa pour les séjours de longue durée et des voies d'occupation/résidence bien documentées facilitent l'établissement des mandants souhaitant une présence réelle sur l'île.

Exonérations fiscales pour les Family Offices

Les SFO/MFO éligibles répondant aux critères de substance (personnel, bureaux, dépenses, actifs sous gestion) peuvent bénéficier d'une exonération fiscale (étendue dans la politique de 5 à 10 ans) — à vérifier au moment de la demande, mais cette mesure est désormais largement référencée et promue pour les Family Offices licenciés.

Activités qu'un Single Family Office / Multiple Family Office peut exercer

Gestion d'investissements
Gestion d'actifs et de patrimoines
Gestion du personnel domestique
Organisation des déplacements
Gestion des services de conciergerie
Services comptables, fiscaux et de paie
Fourniture de support administratif
Gestion des activités philanthropiques
Formation et développement des nouvelles générations
Services de conformité avec les législations nationales et internationales
Gestion des risques et planification de la continuité des activités
Mise en place de la gouvernance familiale, des stratégies patrimoniales, du conseil de famille incluant la charte familiale
Conseil en planification et protection du patrimoine

Règle générale

Tous les Family Offices (« FO ») peuvent être structurés soit en tant qu'entité domestique, soit sous licence Global Business Licence (« GBL »). Le « FO » agit en tant que gardien des actifs et des affaires financières de clients fortunés. La structure peut prendre les formes suivantes :

Société à responsabilité limitée par actions (company limited by shares)
Société à responsabilité limitée par garantie (company limited by guarantee)
Société (Société)
Trust
Limited Liability Partnership
Protected Cell Company
Toute autre forme juridique approuvée par la FSC

Caractéristiques clés d'un Family Office à l'Ile Maurice

Le family office, qu'il s'agisse d'un MFO ou d'un SFO, peut être

(1) détenu intégralement par les clients familiaux ; et
(2) contrôlé exclusivement par les membres de la famille

Valeur

La valeur des actifs et/ou des investissements de chaque famille sous gestion SFO ou MFO doit être supérieure à 5 millions USD.

MLRO

Chaque family office doit, à tout moment, disposer d'un Money Laundering Reporting Officer désigné et d'un Deputy Money Laundering Reporting Officer approuvés par le régulateur.

Capital

Un Family Office (Single) doit, à tout moment, maintenir un capital social minimum entièrement libéré et non affecté d'au moins 35 000 USD, tandis qu'un Family Office (Multiple) doit, à tout moment, maintenir un capital social minimum entièrement libéré et non affecté d'au moins 70 000 USD.

Comment Renesis Financials peut vous accompagner pour un Family Office à l'Ile Maurice ?

Chez Renesis Financials Services Ltd, nous proposons des solutions de bout en bout pour créer et gérer des Single-Family Offices (SFO) et des Multi-Family Offices (MFO) à Maurice. Nos services comprennent :

Licences et Constitution : Préparation et dépôt de la demande de licence de family office, du business plan et des politiques fondamentales.
Structuration Corporate : Constitution de l'entité FO et des SPV, avec des options telles que PCC/VCC pour la compartimentation dans les MFO.
Gouvernance et Conformité : Support au conseil d'administration, AML/CFT (KYC, screening, support MLRO), calendriers de conformité et déclarations réglementaires.
Substance Économique et Bureaux : Recrutement de personnel sur place, paie, installation des bureaux et suivi continu de la substance.
Onboarding Bancaire et Dépositaire : Coordination avec les banques, dépositaires et courtiers ; contrôles des paiements et supervision de la trésorerie.
Comptabilité et Reporting : Tenue de livres, consolidation, coordination des audits et rapports périodiques de performance/risques.
Support Fiscal : Calculs et déclarations d'impôt sur les sociétés, et coordination sur les questions fiscales transfrontalières.
Trusts et Fondations (Optionnel) : Coordination avec des trustees licenciés pour les besoins de succession et de protection des actifs.
Support à la Relocalisation (Optionnel) : Assistance pour les permis de résidence/occupation et la logistique d'installation familiale.
Administration Courante : Secrétariat de société, dossiers et procès-verbaux du conseil, registres et support opérationnel quotidien.

Que vous créiez un SFO ciblé ou construisiez une plateforme MFO évolutive, notre équipe vous assure une présence de family office sécurisée, conforme et efficace à l'Ile Maurice — alignée sur vos objectifs d'investissement, de gouvernance et de transmission patrimoniale.