Les Fonds à l'Ile Maurice

Q: Quels sont les avantages fiscaux de la constitution d'un fonds à l'Ile Maurice ?

Les fonds détenant une licence d'entreprise mondiale (GBL) peuvent bénéficier d’un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 3 %, d’aucun impôt sur les plus-values et de l’accès aux conventions de non-double imposition (DTAA) selon conditions.

Q: Qu'est-ce qui est requis pour qu'un fonds soit résident fiscal à l'Ile Maurice ?

Pour être résident fiscal, le fonds doit notamment avoir son contrôle et sa gestion à Maurice, deux administrateurs locaux, un compte bancaire mauricien, et déposer des déclarations et états financiers selon exigences.

Maurice constitue une base de confiance pour les fonds axés sur l'Afrique et l'Asie, offrant des véhicules flexibles et des architectures évolutives (fonds unique, multi-classes ou structures à compartiments cloisonnés). Les promoteurs bénéficient de délais de mise en place prévisibles, d'un écosystème approfondi d'administrateurs et de dépositaires, d'opérations transfrontalières fluides, de talents bilingues et d'un alignement de fuseaux horaires entre l'Europe, l'Afrique et l'Asie. Le résultat : des lancements plus rapides, des opérations plus efficientes et une gouvernance de qualité institutionnelle dès le premier jour.

Comment Renesis vous accompagne ?
Renesis transforme votre stratégie en un fonds opérationnel. Nous recommandons le véhicule et la structure appropriés, rédigeons les documents d'offre et opérationnels, coordonnons les prestataires de services, mettons en place les structures bancaires et les conseils d'administration, et établissons des procédures robustes d'accueil des investisseurs, de calcul de la valeur liquidative, de reporting et de gouvernance. Du premier projet au premier closing – et tout au long de la montée en puissance – nous fournissons une équipe unique et responsable afin que vous puissiez vous concentrer sur le déploiement du capital tandis que nous gérons la construction, l'exécution et l'amélioration.

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Pourquoi constituer un Fonds à l'Ile Maurice ?

Accès

Accès stratégique à l'Afrique et à l'Asie

Efficience financière

Administration de fonds rentable

Cadre juridique

Système juridique solide fondé sur le droit anglais et français

Cadre réglementaire

Environnement d'investissement sécurisé et transparent sous l'égide de la FSC, garantissant la conformité aux normes internationales

Réseau

Solide réseau de prestataires de services et d'administrateurs de fonds

Transparence

Réputation de centre financier bien régulé et transparent

Véhicules de fonds pouvant être constitués à l'Ile Maurice

Organismes de Placement Collectif (OPC)

Véhicules d'investissement collectif à capital variable régulés par la FSC, permettant aux investisseurs d'investir collectivement dans un portefeuille diversifié de valeurs mobilières, géré professionnellement avec des options pour investisseurs particuliers, institutionnels, experts ou avertis.

Les OPC peuvent demander les autorisations suivantes :

Régimes de détail (Retail Schemes) : Fonds destinés aux investissements par des investisseurs particuliers localement à Maurice, avec davantage d'obligations de reporting réglementaire.
Régimes mondiaux (Global Schemes) : Fonds destinés aux investissements par des investisseurs particuliers en dehors de Maurice, avec davantage d'obligations de reporting réglementaire.
Fonds experts (Expert Funds) : Fonds exclusivement réservés aux investisseurs experts, c'est-à-dire les investisseurs pouvant effectuer un investissement initial minimum de 100 000 USD ou les investisseurs avertis, conçus pour des stratégies sophistiquées telles que les hedge funds ou le capital-investissement, avec une supervision réglementaire allégée à Maurice.
OPC spécialisés (Specialised CIS) : Fonds qui investissent dans des classes d'actifs spécifiques présentant un risque élevé ou illiquides tels que l'immobilier, les produits dérivés, les matières premières ou tout autre produit autorisé par la FSC.
OPC professionnels (Professional CIS) : Réservés aux investisseurs professionnels/avertis tels que les banques et institutions, ces fonds bénéficient d'exigences de conformité simplifiées tout en offrant un accès à des opportunités d'investissement complexes ou sur mesure non ouvertes au grand public.
Fonds à vocation spéciale (Special Purpose Funds - SPF) : Fonds personnalisés constitués pour des objectifs spécifiques tels que les structures de co-investissement ou de fonds nourriciers, exemptés de certaines règles relatives aux OPC, offrant une flexibilité et des avantages de structuration stratégique sous réserve de l'approbation de la FSC.

Fonds fermés (Closed-End Funds)

Fonds d'investissement à capital fixe avec un nombre limité d'actions, généralement cotés ou placés de manière privée, offrant une exposition à long terme à des classes d'actifs spécifiques sans obligation de rachats quotidiens par les investisseurs.

Les fonds fermés peuvent demander les autorisations suivantes :

OPC professionnels (Professional CIS) : Réservés aux investisseurs professionnels/avertis tels que les banques et institutions, ces fonds bénéficient d'exigences de conformité simplifiées tout en offrant un accès à des opportunités d'investissement complexes ou sur mesure non ouvertes au grand public.
Fonds à vocation spéciale (Special Purpose Funds - SPF) : Fonds personnalisés constitués pour des objectifs spécifiques tels que les structures de co-investissement ou de fonds nourriciers, exemptés de certaines règles relatives aux OPC, offrant une flexibilité et des avantages de structuration stratégique sous réserve de l'approbation de la FSC.

Les OPC et les fonds fermés peuvent être autorisés en tant que :

Fonds unique – Une seule classe d'actions de participation
Comprenant plus d'un Fonds – Possibilité de créer plusieurs classes d'actions de participation (ou « sous-fonds »), toutefois, sans cloisonnement des actifs entre les classes d'actions
Société à compartiments protégés (Protected Cell Company) – Possibilité de créer plus d'un compartiment, avec cloisonnement des actifs entre les compartiments

Exigences de constitution de fonds à Maurice

Pour constituer un fonds à Maurice, la structure requiert généralement :

Un gestionnaire de fonds/gestionnaire d'OPC agréé par la FSC ; ou le fonds peut demander à la FSC d'être autogéré
Un administrateur de fonds/administrateur d'OPC
Un dépositaire
Un commissaire aux comptes local
Un conseil d'administration, comprenant au moins 2 administrateurs résidents mauriciens (pour la résidence fiscale)
Un agent enregistré (si le fonds est constitué en tant que société autorisée)

Résidence fiscale et avantages des Fonds à l'Ile Maurice

Si un fonds détient une licence d'entreprise mondiale (Global Business Licence - GBL) et est géré et contrôlé depuis Maurice, il peut donc bénéficier de :

Un impôt sur les sociétés de 15 %, avec une exonération partielle de 80 % sur les revenus de source étrangère (taux d'imposition effectif de 3 %), sous réserve de certaines conditions
L'accès à un vaste réseau de conventions de non-double imposition (DTAA)
Aucun impôt sur les plus-values
Aucune retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances (sous réserve de conditions)
Libéralisation complète du contrôle des changes

Pour être qualifié de résident fiscal à Maurice, le fonds doit :

Avoir son contrôle et sa gestion à Maurice
Avoir au moins deux administrateurs résidents
Maintenir un compte bancaire principal à Maurice
Conserver les documents comptables à Maurice
Déposer des états financiers audités auprès de la FSC

Raisons de constituer un Fonds à l'Ile Maurice

Accès stratégique à l'Afrique et à l'Asie
Administration de fonds rentable
Système juridique solide fondé sur le droit anglais et français
Réputation de centre financier bien régulé et transparent
Environnement d'investissement sécurisé et transparent sous l'égide de la FSC, garantissant la conformité aux normes internationales
Solide réseau de prestataires de services et d'administrateurs de fonds

Obligations permanentes pour un Fonds à l'Ile Maurice

Soumettre les états financiers annuels audités à la FSC
Maintenir la conformité aux réglementations LBC/FT
Conserver les documents comptables et déposer les déclarations fiscales
Assurer des divulgations appropriées et le reporting aux investisseurs
Renouveler annuellement les licences FSC et GBL

FAQ sur les Fonds à l'Ile Maurice

Quels types de fonds peuvent être constitués à l'Ile Maurice ?

Il existe 2 principaux types de fonds pouvant être constitués à Maurice - les Organismes de Placement Collectif (OPC) [qui sont à capital variable] et les Fonds fermés.

Qui régule les fonds à l'Ile Maurice ?

La Financial Services Commission (FSC) est l'organisme de réglementation qui autorise et supervise toutes les structures de fonds en vertu du Securities Act 2005 et des règles et réglementations connexes.

Qu'est-ce qu'un Fonds fermé (CEF) ?

Un fonds d'investissement à capital fixe avec un nombre limité d'actions, généralement coté ou placé de manière privée, offrant une exposition à long terme à des classes d'actifs spécifiques sans obligation de rachats quotidiens par les investisseurs.

Qu'est-ce qu'un Organisme de Placement Collectif (OPC) ?

Un OPC est une structure de fonds à capital variable qui regroupe les capitaux de plusieurs investisseurs pour investir dans un portefeuille d'actifs. Il peut être géré par un gestionnaire de fonds agréé ou être autogéré.

Quel est l'investissement minimum requis pour un Fonds expert ?

Les Fonds experts sont limités aux investisseurs pouvant effectuer un investissement initial minimum de 100 000 USD ; ou aux investisseurs avertis ; et sont considérés comme adaptés aux stratégies de capital-investissement, de capital-risque ou de hedge funds.

Quels sont les avantages fiscaux de la constitution d'un fonds à l'Ile Maurice ?

Les fonds détenant une licence d'entreprise mondiale (GBL) bénéficient d'un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 3 %, d'aucun impôt sur les plus-values et de l'accès aux conventions de non-double imposition (DTAA) avec de nombreux pays.

Un fonds à Maurice peut-il être détenu entièrement par des étrangers ?

Oui. Les fonds peuvent être détenus à 100 % par des étrangers, et Maurice encourage l'investissement étranger en offrant un environnement juridique stable et des réglementations favorables aux investisseurs.

Qu'est-ce qui est requis pour qu'un fonds soit résident fiscal à l'Ile Maurice ?

Pour être résident fiscal, le fonds doit avoir son contrôle et sa gestion à Maurice, deux administrateurs locaux, un compte bancaire mauricien, des états financiers locaux, et déposer des déclarations fiscales à Maurice.

Existe-t-il des restrictions sur le type d'actifs dans lesquels un fonds peut investir ?

Les fonds mauriciens peuvent investir dans un large éventail de classes d'actifs, notamment les actions, les titres à revenu fixe, l'immobilier, le capital-investissement et les investissements alternatifs, en fonction de la structure et de la stratégie du fonds.

Qu'est-ce qu'un Fonds à vocation spéciale (SPF) ?

Un SPF est un véhicule d'investissement flexible utilisé pour des objectifs spécifiques tels que les structures de co-investissement ou les fonds nourriciers, et peut bénéficier d'exemptions réglementaires sur approbation de la FSC.

Combien de temps faut-il pour constituer un fonds à l'Ile Maurice ?

En général, il faut de 4 à 8 semaines pour constituer un fonds, incluant l'obtention de la licence, la documentation juridique et les approbations réglementaires, selon le type et la structure du fonds.

Comment Renesis Financial Services accompagne les Fonds à l'Ile Maurice

At Renesis Financial Services, we offer end-to-end solutions for setting up and managing fund structures in Mauritius. Whether you are an asset manager, family office, or institutional investor, our experienced team ensures regulatory compliance, operational efficiency, and strategic fund structuring.

Chez Renesis Financial Services, nous offrons des solutions intégrées pour la constitution et la gestion de structures de fonds à Maurice. Que vous soyez gestionnaire d'actifs, family office ou investisseur institutionnel, notre équipe expérimentée assure la conformité réglementaire, l'efficacité opérationnelle et la structuration stratégique des fonds.

Nos Services comprennent :

1. Conseil en structuration de fonds Nous évaluons vos objectifs d'investissement et recommandons le véhicule de fonds le plus approprié – qu'il s'agisse d'un OPC, d'un Fonds expert, d'un OPC professionnel ou d'un SPF – tout en optimisant l'efficacité fiscale et la conformité.

2. Licences et approbations réglementaires Nous gérons tous les processus de demande auprès de la Financial Services Commission (FSC), y compris la rédaction et la soumission des documents requis pour l'approbation du fonds, du gestionnaire d'OPC et de la licence d'entreprise mondiale (GBL).

3. Constitution et mise en place Nous prenons en charge la constitution juridique de l'entité du fonds, nommons les administrateurs résidents, ouvrons les comptes bancaires locaux et coordonnons avec les commissaires aux comptes, les administrateurs et les dépositaires.

4. Conformité et reporting Nous gérons les dépôts statutaires de votre fonds, la conformité FATCA/CRS, et assurons le respect continu des réglementations de la FSC, des lois LBC/FT et des normes mondiales de reporting fiscal.

5. Support administratif et corporate Des services de secrétariat d'entreprise à la coordination des réunions du conseil d'administration, nous fournissons un support back-office complet pour permettre aux gestionnaires de fonds de se concentrer sur les activités d'investissement essentielles.

6. Structuration transfrontalière et optimisation des DTAA Nous aidons les clients internationaux à tirer parti du vaste réseau de conventions fiscales de Maurice pour structurer les investissements transfrontaliers de manière fiscalement efficiente et conforme.

7. Assistance post-lancement Après le lancement, nous restons un partenaire proche – soutenant l'accueil des investisseurs, la coordination du reporting de la valeur liquidative, et les modifications de la structure ou de la stratégie du fonds selon les besoins.