Licence de Courtier en Valeurs Mobilières à l'Ile Maurice

Avantages du lancement d’un courtier en valeurs mobilières à Maurice

Développez votre activité de courtage en valeurs mobilières avec rapidité, clarté et portée internationale. Maurice offre des parcours de licence bien définis, un écosystème de services financiers mature, des talents bilingues, une connectivité fiable et un fuseau horaire reliant l’Afrique, l’Asie et l’Europe. Une portée de produits flexible – actions au comptant, devises (FX) et produits dérivés tels que les CFD – vous permet de concevoir une plateforme évolutive à travers les marchés.

Comment Renesis Financial Services vous aide à réussir?

Renesis gère le processus de bout en bout pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance. Nous identifions la catégorie de licence la mieux adaptée à votre modèle, constituons l’entité et la gouvernance, et préparons une demande complète, prête à être déposée, comprenant toutes les politiques, procédures de contrôle et informations financières essentielles.
Nous validons et intégrons votre architecture technologique (OMS/EMS/bridge), la liquidité, les relations de garde/prime broker, recrutons l’équipe locale, structurons l’infrastructure opérationnelle, et mettons en œuvre les dispositifs de protection des actifs clients, de reporting et de suivi des risques — assurant un passage fluide du concept à la mise en production et au-delà.

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Pourquoi une licence de courtier en valeurs mobilières à l'Ile Maurice ?

Réglementation claire et moderne

Sous le Securities Act et le cadre d’agrément de la FSC, avec des catégories et des types de représentants bien définis.

Régime fiscal attractif

Sous conditions, les sociétés agréées comme courtiers en valeurs mobilières peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu de 80 % sur les revenus éligibles, lorsque les activités génératrices de revenus (CIGA) sont réalisées à Maurice.

Écosystème favorable aux affaires

Centre financier international établi, prestataires expérimentés, absence de contrôle des changes et vaste réseau de conventions de non-double imposition.

Flexibilité des produits

Les contrats sur différence (CFD) et un large éventail d’instruments peuvent être autorisés, sous réserve de l’approbation de la FSC.

Activités couvertes par une licence de courtier en valeurs mobilières à l'Ile Maurice

Service complet (y compris prise ferme)

Agir comme intermédiaire pour l’exécution des transactions clients
Négocier des titres pour son propre compte en vue de les revendre au public
Souscrire ou distribuer des titres
Fournir des conseils en investissement accessoires et gérer les portefeuilles clients
(Défini selon les critères FSC pour SEC‑2.1A)

Service complet (excluant la prise ferme)

Agir comme intermédiaire pour l’exécution des transactions clients
Négocier des titres pour son propre compte en vue de les revendre au public
Fournir des conseils en investissement accessoires et gérer les portefeuilles clients
(Défini selon les critères FSC pour SEC‑2.1B)

Courtier

Exécuter les ordres clients
Gérer les portefeuilles clients
Donner des conseils sur les transactions de titres
(Défini selon les critères FSC pour SEC‑2.2)

Courtier à escompte

Exécuter les ordres clients sans fournir de conseils
(Défini selon les critères FSC pour SEC‑2.3)

FAQ – Licence de courtier en valeurs mobilières à l'Ile Maurice

Exigences en capital

Capital minimum non grevé généralement fixé à :
- MUR 10 000 000 (Service complet incl. prise ferme)
- MUR 1 000 000 (Service complet excl. prise ferme)
- MUR 700 000 (Courtier)
- MUR 600 000 (Courtier à escompte)

Frais et représentants

Les frais de traitement et annuels de la FSC varient selon la catégorie (SEC‑2.1A, 2.1B, 2.2, 2.3).
Des codes de licence de représentant (SEC‑2.6A–F) existent pour les services complets, courtiers et courtiers à escompte.

Exigence de représentant (société locale vs GBC)

Les sociétés domestiques doivent nommer au moins un représentant agréé. Pour les sociétés Global Business (GBC), cette nomination est facultative.

Personnel clé et gouvernance

Les candidats doivent désigner un Compliance Officer, un MLRO et un Deputy MLRO (conformes aux critères de compétence de la FSC) et nommer un auditeur agréé par le Financial Reporting Council, avec un associé signataire inscrit auprès de la MIPA.

Obligations LBC/FT (AML/CFT)

Les courtiers doivent appliquer un cadre fondé sur les risques conformément à la FIAMLA et au manuel AML/CFT de la FSC (mis à jour en septembre 2022).

Protection des fonds clients

Les politiques et systèmes doivent garantir la séparation des fonds clients et des fonds propres du courtier.

Plateformes et exécution

Les demandes doivent décrire les plateformes, accords d’exécution, fournisseurs de liquidité et contrôles (incluant les mesures de mitigation des risques OTC).

Substance et présence locale (pour GBC)

Les GBC doivent être gérées et contrôlées depuis Maurice : présence de deux administrateurs résidents, comptes bancaires locaux, comptabilité, audits, et réunions du conseil incluant deux directeurs mauriciens.

Politiques et procédures internes

Les candidats doivent soumettre des manuels internes de conformité, de gestion des risques, de continuité d’activité/reprise après sinistre, de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des plaintes.

Transparence publique

Les entités agréées locales figurent dans le registre public des titulaires de licence de la FSC.

FAQs à propos de la Licence de Courtier en Valeurs Mobilières à L'Ile Maurice

Différence principale entre les catégories

le “service complet” autorise la négociation pour compte propre et (le cas échéant) la distribution de titres ; le “courtier” permet l’exécution, la gestion de portefeuille et le conseil ; le “courtier à escompte” est limité à l’exécution.

Les CFD sont-ils autorisés ?

Oui, sous réserve de l’approbation de la FSC et de contrôles appropriés.

Quelles sont les attentes en matière d’équipe ?

La FSC attend une équipe compétente, avec au moins deux membres dédiés à l’activité de courtage, ainsi que les fonctions de contrôle clés (Compliance Officer, MLRO/DMLRO).

Forme juridique typique

La plupart des titulaires opèrent sous forme de Global Business Companies (GBC) pour bénéficier du régime fiscal et du réseau de traités, sous réserve de respecter les exigences de substance et de CIGA.

Contenu du dossier de demande

Plan d’affaires, prévisions financières, politiques/procédures, détails technologiques, contrats, CV et justificatifs de capital.

Option pour courtier étranger ?

La FSC enregistre les Foreign Investment Dealers (SEC‑6.x), avec des frais en USD distincts.

Durée d’obtention de la licence

varie selon la complexité et la qualité du dossier ; une demande complète et réactive raccourcit généralement le délai d’examen.

Comment Renesis Financial Services vous assiste dans votre demande de licence à l'Ile Maurice

Structuration et agrément de bout en bout

Détermination de la catégorie appropriée (Service complet / Courtier / Courtier à escompte) et des segments dérivés
Constitution de la société mauricienne (GBC), mise en place de la gouvernance et planification du capital social

Rédaction et dépôt de la demande

Élaboration du business plan, modèle financier, politiques/procédures (AML/CFT, gestion des risques, fonds clients, meilleure exécution, conflits)
Dossiers de due diligence des plateformes (fournisseurs de liquidité, OMS/EMS/bridge, garde/prime broker)
Contrats et déclarations alignés sur les attentes de la FSC

Ressources humaines et substance

Recrutement et nomination du Compliance Officer, MLRO/DMLRO, et de l’équipe de courtage
Mise en place des bureaux, empreinte opérationnelle locale et contrôles informatiques/sécurité

Liaison réglementaire

Réponses aux demandes de la FSC, coordination des clarifications et suivi de l’ensemble du processus d’agrément

Préparation post-licence

Checklists de mise en production, calendriers de reporting, ségrégation et rapprochements des fonds clients, suivi des risques et assistance en conformité continue