Licence de Courtier en Investissement à l'Ile Maurice

Installez votre société de courtage dans un centre financier stable et établi de longue date, reliant l’Afrique, l’Asie et l’Europe grâce à un recouvrement pratique des fuseaux horaires. Vous bénéficierez de voies d’octroi de licences claires, d’une infrastructure de marché mature, de talents bilingues ainsi que de la proximité des banques et prestataires de services professionnels — ce qui accélère la mise sur le marché et les opérations quotidiennes.
L’environnement prend en charge les plateformes de trading internes ou tierces, l’exécution multi-actifs, des protections robustes des avoirs clients, et une gouvernance évolutive – vous permettant de vous concentrer sur la qualité d’exécution, l’élargissement de l’offre et la croissance.

Comment Renesis Financial Services vous accompagne?
Renesis conçoit et met en œuvre l’intégralité de votre installation : définition des autorisations cibles et du modèle opérationnel, préparation du dossier de demande complet, et coordination de l’ensemble des parties prenantes.
Nous cartographions vos processus d’exécution, d’onboarding et de cycle de vie client, votre fréquence de reporting et le traitement des réclamations ; mettons en place la gestion des risques, la continuité des activités / reprise après sinistre et les contrôles pratiques ; et établissons un calendrier de conformité clair.
Après la mise en service, nous restons à vos côtés — en soutenant la gouvernance et les projets d’extension — afin que vous puissiez lancer vos activités en toute conformité et croître en toute confiance.

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Pourquoi une Licence de Courtier en Investissement à l’Île Maurice ?

Régulateur crédible et cadre réglementaire clair

La Financial Services Commission (FSC) supervise les services financiers non bancaires à travers un processus de licence transparent.

Réseau étendu de conventions fiscales

L’Île Maurice a conclu 46 conventions de non-double imposition, facilitant des flux d’investissement transfrontaliers efficaces.

Hub établi des fonds et marchés de capitaux

L’Île Maurice héberge de nombreux fonds d’investissement internationaux et figure dans les classements mondiaux des centres financiers.

Quelles activités sont permises sous une Licence de Courtier en Investissement à l'Ile Maurice ?

Exécution d’ordres sur titres au nom de clients.

Gestion de portefeuilles, discrétionnaire ou non.

Conseil en investissements sur transactions de titres.

Sur le plan opérationnel, la FSC exige des précisions sur votre plateforme de trading (interne ou tierce), votre flux d’exécution d’ordres, vos fournisseurs de liquidité et tout trading de gré à gré (OTC), incluant les mesures d’atténuation des risques.

Remarque : Si vous comptez opérer sur des produits dérivés de matières premières ou de devises, la FSC propose des catégories spécifiques : “Investment Dealer – Commodity/Currency Derivatives Segment”.

Principales caractéristiques de la Licence de Courtier en Investissement à l'Ile Maurice

Base réglementaire

Securities Act (Mauritius) & Securities (Licensing) Rules.

Champ d’application

Exécution d’ordres, gestion de portefeuilles, conseil sur titres.

Capital minimum

MUR 700 000 de capital non grevé déclaré (ou équivalent).

Frais indicatifs

Droits de traitement et annuels selon la FSC Codified List (ex. SEC-2.2). Toujours vérifier la version en vigueur.

Personnel & gouvernance

Nomination d’agents compétents (incluant un Compliance Officer et un MLRO), capacités d’équipe adéquates, et (pour les sociétés mauriciennes) au moins un Représentant de Courtier agréé.

Protection des actifs clients & contrôles

Ségrégation des fonds clients, gestion des risques, traitement des plaintes, BCP/DR et contrôles LBC/FT.

Substance

Démontrer une substance locale conforme aux directives de la FSC.

Portée réglementaire et activités

Les titulaires peuvent :
(i) exécuter les ordres clients,
(ii) gérer les portefeuilles (discrétionnaires ou non),
(iii) conseiller sur des titres.

Votre licence précisera les activités pour lesquelles vous êtes autorisé.

Capital minimum

Maintenir un capital déclaré non grevé d’au moins MUR 700 000, intégralement libéré avant le démarrage des opérations, avec preuves/engagements conformes aux exigences de la FSC.

Frais officiels (barème le plus récent)

Frais de traitement : MUR 5 000 / USD 500

Frais annuels : MUR 60 000 / USD 2 000 (SEC‑2.2)

Représentant(s) agréé(s)

La réglementation exige qu’un courtier emploie au moins un Représentant agréé, possédant les qualifications/expériences définies. Les critères (SEC‑2.2) précisent que les sociétés locales doivent nommer au moins un Représentant lors de la demande, alors que les entités GBL peuvent le faire ultérieurement — à clarifier avec la FSC.

Personnel & gouvernance

Deux agents à plein temps (pour sociétés mauriciennes), une équipe de courtage correctement dotée (au moins deux membres pour assurer la continuité), ainsi qu’un Compliance Officer, MLRO et Deputy MLRO nommés et répondant aux exigences de compétence de la FSC.

Approbation de l’auditeur

L’auditeur doit être approuvé par la Financial Reporting Council (FRC), avec un associé signataire enregistré auprès du MIPA ; les noms doivent figurer sur les listes officielles du FRC.

Politiques & contrôles

Fournir :
- Manuel interne de procédures et de conformité.
- Cadre LBC/FT.
- Politique de gestion des risques.
- Plan de continuité d’activité (BCP/DR).
- Politique de sécurité informatique et sauvegardes.

Assurance responsabilité professionnelle

Indiquer la couverture prévue en assurance responsabilité civile professionnelle, accompagnée d’un devis de l’assureur.

Fonds des clients

Mise en place de dispositifs clairs pour la ségrégation des fonds clients.

Spécificités de la plateforme de trading

Détails complets sur la plateforme (interne ou tierce), droits d’accès, liaisons réglementaires ou boursières, et dispositifs de meilleure exécution ; inclure la diligence effectuée sur les fournisseurs de liquidité et les contrats associés.

Substance

Démontrer comment vous respecterez les exigences de substance mauriciennes (ex. Circular Letter CL1‑121018 pour les GBL : dépenses locales, personnel, bureaux).

Locaux

Fournir les coordonnées du siège enregistré et, le cas échéant, un projet de bail.

Obligations continues

Maintenir une organisation, des systèmes et un personnel adéquats ; obtenir l’approbation préalable de la FSC pour toute modification de licence ; se conformer aux règles de sollicitation et d’exécution locale des transactions sur titres cotés à Maurice.

Adhésion à une bourse ou SRO

La FSC peut exiger l’adhésion à une bourse de valeurs ou à une organisation d’autorégulation (SRO) comme condition de licence.

FAQ sur la Licence de Courtier en Investissement à l'Ile Maurice

La “Licence de Courtier en Investissement” est-elle identique à “Investment Dealer (Broker)” ?

Oui. À Maurice, le terme “Investment Broker” correspond à la catégorie “Investment Dealer (Broker)” sous la FSC.

Quelle différence entre Broker, Discount Broker et Full-Service Dealer ?

Broker (SEC‑2.2) : exécution d’ordres, gestion de portefeuilles et conseils en titres.
Discount Broker (SEC‑2.3) : uniquement exécution (pas de conseil).
Full-Service Dealer : peut également négocier pour compte propre et, le cas échéant, souscrire/distribuer des titres.

Puis-je offrir des produits Forex / CFD ?

Oui, sous réserve d’aligner vos autorisations (segments dérivés de devises/matières premières) et de satisfaire aux attentes en matière de plateforme, liquidité et gestion des risques.

Existe-t-il des règles de sollicitation pour les investisseurs de détail à Maurice ?

Oui. Le Securities Act contient des restrictions spécifiques à cet égard ; vos activités de marketing et d’onboarding doivent s’y conformer strictement.

Dois-je avoir une substance et un personnel locaux ?

Oui. La FSC exige une substance locale suffisante (y compris officers et contrôles) proportionnelle à votre modèle d’opération.

Comment Renesis Financial Services vous aide à obtenir une Licence de Courtier en Investissement à l'Ile Maurice?

Renesis assure une mise en place de bout en bout pour un lancement conforme et efficace :

Structuration & stratégie de licence : choix de la catégorie appropriée (Broker, Discount Broker ou Full-Service) et segments dérivés éventuels.
Dossier de demande : business plan, prévisions financières, politiques (LBC/FT, gestion des risques, KYC/onboarding, exécution, conflits), arrangements plateforme et liquidité, et sauvegarde des avoirs clients.
Interface réglementaire : gestion des demandes de la FSC, coordination avec auditeurs et banques, vérification des barèmes de frais actualisés.
Préparation opérationnelle : nominations des représentants/officiers, plan de substance, ségrégation des fonds clients, cadence de reporting et calendrier de conformité.
Support post-licence : accompagnement continu en conformité, gouvernance et développement à mesure que votre modèle évolue.