Une Protected Cell Company à l'Ile Maurice

Une Protected Cell Company vous permet de compartimenter plusieurs stratégies, actifs et groupes d'investisseurs au sein d'un seul véhicule - en ajoutant ou en fermant des cellules rapidement à mesure que les besoins évoluent. Maurice renforce cette structure grâce à des avantages pratiques : un environnement d'affaires stable, un fuseau horaire GMT+4 en chevauchement avec l'Asie, le Moyen-Orient et l'Europe, une excellente connectivité et une main-d'œuvre qualifiée bilingue. Résultat : des lancements plus rapides, une isolation des risques plus nette, une gouvernance simplifiée et une charge opérationnelle réduite - sans les coûts généraux liés à la gestion de plusieurs sociétés.

Comment Renesis Financial Services peut-elle vous accompagner ?
Renesis conçoit, constitue et exploite les PCC de bout en bout. Nous structurons le noyau et les cellules, élaborons des règles claires en matière de recours et de gouvernance, mettons en œuvre les processus opérationnels, coordonnons les prestataires de services, intégrons les investisseurs et assurons l'administration permanente du secrétariat social et de la conformité. Notre objectif : un cadre résilient et prêt pour la croissance afin que vous puissiez créer de nouvelles cellules, transférer des actifs en toute sécurité entre elles et maintenir un reporting transparent — avec confiance et rapidité.

Prenez rendez-vous pour en savoir plus

Pourquoi créer une Protected Cell Company à l'Ile Maurice ?

Régime juridique rationalisé

Un régime juridique rationalisé avec une protection statutaire claire des actifs des cellules et une ségrégation des responsabilités

Environnement réglementaire

Un environnement réglementaire solide assuré par la Financial Services Commission (FSC) qui applique une supervision aux normes internationales

Avantages fiscaux et conventionnels

Des avantages fiscaux et conventionnels, notamment un taux d'imposition des sociétés nominal de 15 %, mais des taux d'imposition effectifs pouvant atteindre 3 % sur les revenus de source étrangère, une absence d'impôt sur les plus-values et un accès au réseau mauricien de conventions de non-double imposition et d'accords de promotion et de protection des investissements

Efficacité opérationnelle

Vous pouvez gérer des portefeuilles distincts ou des cellules d'assurance captive sous une seule entité juridique, réduisant ainsi les charges administratives et renforçant l'évolutivité

Protection des actifs et ségrégation des risques

Les actifs et passifs de chaque cellule sont protégés du noyau et des autres cellules — ce qui fait des PCC un outil idéal pour isoler les risques, notamment dans les fonds d'investissement multi-stratégies, les structures d'assurance et les portefeuilles multi-actifs.

Efficience des coûts

Au lieu de constituer plusieurs sociétés, vous gérez plusieurs structures sous une seule entité juridique — réduisant ainsi les coûts de conformité, les frais d'administration et les contraintes de licence.

Sécurité réglementaire

Maurice est un centre financier international réputé, régulé par la Financial Services Commission (FSC). Le cadre des PCC est soutenu par le Protected Cell Companies Act 1999, offrant prévisibilité et confiance aux investisseurs.

Accès aux marchés mondiaux

Maurice bénéficie d'une position stratégique entre l'Afrique, l'Asie et l'Europe, offrant un accès tant aux marchés émergents (par exemple, l'Afrique de l'Est, l'Inde, l'ASEAN) qu'aux économies matures.

Fuseau horaire favorable

Maurice se situe à GMT+4, permettant des heures de bureau qui se chevauchent avec l'Asie, le Moyen-Orient, l'Europe et même certaines parties de l'Afrique — facilitant ainsi une communication fluide avec les investisseurs et partenaires à travers les fuseaux horaires.

Stabilité politique et économique

Maurice offre un système politique stable et démocratique ainsi qu'un cadre juridique solide fondé sur les traditions de common law anglaise et de droit civil français — un facteur qui rassure les investisseurs et régulateurs internationaux.

Réputation et substance

Maurice se conforme aux normes de transparence fiscale de l'OCDE, du GAFI et de l'UE. Les PCC peuvent établir une substance économique grâce à des bureaux, du personnel et une gestion active — renforçant ainsi la crédibilité auprès des autorités fiscales et des investisseurs.

Régime fiscal attractif

Impôt sur les sociétés de 15 % (avec exonération de 80 % sur certains revenus de source étrangère → taux effectif de 3 %).

Absence d'impôt sur les plus-values ou de retenue à la source sur les dividendes.

Quelles activités une Protected Cell Company peut-elle exercer ?

Détention d'actifs

Détention et gestion d'actifs au sein de cellules distinctes

Transactions

Opérations de finance structurée, telles que l'émission de titres ou la titrisation

Schémas d'investissement

Organismes de placement collectif (fonds spécialisés et fonds ouverts ou fermés)

Assurance

Activité d'assurance ou d'assurance captive

Retraite

Régimes de retraite externes

Immobilier

Développement immobilier, sous réserve des conditions de licence

Fiscalité d'une Protected Cell Company à l'Ile Maurice

La PCC est résidente fiscale à Maurice, imposée à 15 % sur les revenus généraux.
Pour les dividendes, intérêts et revenus similaires de source étrangère, il existe une exonération de 80 %, entraînant un taux d'imposition effectif d'environ 3 %.
Absence d'impôt sur les plus-values ou de retenue à la source mauricienne sur les distributions.
Si une PCC choisit de déposer des états financiers distincts pour chaque cellule, chaque cellule est traitée comme une entité fiscale distincte - les responsabilités sont cloisonnées et l'impôt dû par une cellule ne peut être prélevé sur les actifs d'une autre cellule ou sur les actifs du noyau non liés à cette cellule.

Caractéristiques clés d'une Protected Cell Company à l'Ile Maurice

Entité juridique unique

Une PCC est une société unique comprenant un noyau et plusieurs cellules protégées, chacune ayant des actifs et des passifs ségrégués.

Ségrégation des actifs et passifs

Les actifs et passifs de chaque cellule sont juridiquement protégés du noyau et des autres cellules, empêchant la contagion intercellulaire en cas d'insolvabilité.

Nombre illimité de cellules

Une PCC peut créer autant de cellules que nécessaire, chacune servant différents investisseurs, portefeuilles d'actifs ou profils de risque.

Absence de personnalité juridique distincte pour les cellules

Bien que la PCC soit une entité juridique unique, chaque cellule n'est pas une personne morale distincte mais est traitée de manière indépendante en termes d'actifs et de passifs.

Tenue de comptes séparés

Chaque cellule doit tenir des registres financiers distincts, qui peuvent éventuellement être consolidés ou rapportés individuellement.

Traitement fiscal spécifique aux cellules (optionnel)

La FSC autorise le reporting fiscal par cellule si une comptabilité distincte est tenue, permettant des avantages en matière de planification fiscale.

Convention de dénomination distincte

Chaque cellule doit être clairement désignée (par exemple, XYZ PCC – Cellule A) pour refléter la ségrégation et éviter toute confusion.

Utilisation flexible dans différents secteurs

Les PCC sont utilisées dans l'assurance, les fonds d'investissement, la détention d'actifs, la finance structurée et les structures corporatives multi-clients.

Aucune exigence de capital minimum (sauf dispositions sectorielles)

Il n'existe aucune exigence statutaire de capital, sauf disposition contraire des règles de licence sectorielles (par exemple, assurance captive).

Conversion de sociétés existantes

Les sociétés nationales ou étrangères existantes peuvent être converties en PCC sous approbation de la FSC.

Constitution ou continuation

Une PCC peut être constituée comme nouvelle entité, ou une structure de cellules protégées étrangère peut être continuée à Maurice.

La création de cellules nécessite l'approbation de la FSC

Bien que la formation d'une nouvelle cellule soit relativement simple, chacune doit être enregistrée et approuvée par la Financial Services Commission.

Clauses de recours limité

Les contrats avec des tiers doivent stipuler que les créanciers n'ont recours qu'aux actifs d'une cellule spécifique ou au noyau (le cas échéant).

Liquidation spécifique aux cellules

Une cellule unique peut être liquidée ou dissoute indépendamment de la PCC et des autres cellules.

Utilisation d'actions cellulaires et non cellulaires

La PCC peut émettre des actions du noyau (liées à la partie non cellulaire) et des actions cellulaires (liées à des cellules spécifiques) avec des droits variables.

Flexibilité en matière de gouvernance et d'administration

Les cellules peuvent avoir des prestataires de services, des administrateurs ou des politiques d'investissement dédiés, tout en restant sous un conseil d'administration unique de la PCC et une licence FSC.

Idéal pour une utilisation par des tiers

Une PCC peut offrir des cellules à des tiers, par exemple des gestionnaires d'actifs, des promoteurs de fonds ou des clients d'assurance, sous un cadre partagé.

Supervision réglementaire rigoureuse

La FSC assure le respect de la législation sur les PCC, des déclarations annuelles, des exigences d'audit et des protocoles d'enregistrement des cellules.

FAQ sur les Protected Cell Companies à Maurice

Puis-je transférer une cellule à une autre partie ?

Non - une cellule n'est pas une personne morale distincte et ne peut être vendue de manière indépendante. Cependant, les actifs cellulaires peuvent être transférés par accord.

Les administrateurs sont-ils personnellement responsables ?

Les administrateurs doivent divulguer le statut de PCC et identifier la cellule lors des transactions. Le défaut de le faire peut entraîner une responsabilité personnelle, avec recours uniquement contre les actifs non cellulaires, sauf en cas de mauvaise foi ou de négligence.

Que se passe-t-il en cas de liquidation ou d'administration ?

Il existe des dispositions pour la liquidation ou la mise sous séquestre spécifique aux cellules, garantissant que les créanciers ne peuvent accéder qu'aux actifs d'une cellule et aux actifs non cellulaires en cas de déficit ; les autres cellules restent non affectées.

Une PCC doit-elle préparer des comptes distincts ?

Elle peut choisir des états financiers consolidés ou par cellule selon les normes internationales. Opter pour un reporting au niveau des cellules permet une identité fiscale distincte pour chaque cellule.

Comment Renesis peut-elle accompagner votre Protected Cell Company à l'Ile Maurice ?

Renesis offre un accompagnement sur mesure à chaque étape :

Constitution de l'entité :Conseil sur l'incorporation, la continuation ou la conversion ; rédaction des documents constitutifs ; gestion des dépôts auprès du Registrar et de la FSC
Demandes de licence : Préparation de plans d'affaires complets pour la PCC globale et chaque cellule, documentation de conformité et liaison avec les autorités
Gouvernance et structuration : Aide à la rédaction des accords de cellules, structure du capital (actions cellulaires vs actions du noyau), conditions de recours et politiques du conseil d'administration
Conformité réglementaire : Garantir les dépôts dans les délais, les certificats d'audit (par exemple, marge de solvabilité), les ratios de liquidité et le reporting fiscal annuel
Soutien opérationnel : Faciliter la formation de cellules, l'intégration des investisseurs, les transferts d'actifs entre cellules et les contrats de gestion avec les prestataires de services
Modélisation fiscale : Structurer les cellules pour bénéficier du régime fiscal effectif de 3 %, conseiller sur les implications des conventions de non-double imposition et des accords de promotion et de protection des investissements et assurer une fiscalité cloisonnée